Conditions Générales
de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, la société MAISON ANNE CARMINATI SAS, titulaire du nom de domaine maisonsannecarminati.com, SASU au capital de 2 000 euros inscrite au RCS de Paris sous le n° 847 603 248– NAF 7410Z – SIRET 847 603 248 000 18 – Numéro d’identification Intra Communautaire / VAT Identification FR55 84760 3248, dont le siège social est établi en France, au 21, rue du Vieux Colombier, 75006 Paris, éditrice du site www.maisonannecarminati.com, et ci-après dénommée « Maison Anne Carminati » d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.maisonannecarminati.com et ci-après dénommée «le Client».
DÉFINITIONS
Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.maisonannecarminati.com qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (ameublement, linge de maison, luminaires, tapis).
Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client : L’Utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site MAISON ANNE CARMINATI: La société MAISON ANNE CARMINATI.
Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
MAISON ANNE CARMINATI: La société MAISON ANNE CARMINATI.
Données à caractère personnel ou Données : désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAISON ANNE CARMINATI et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.
OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par MAISON ANNE CARMINATI est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par MAISON ANNE CARMINATI. Le fait que MAISON ANNE CARMINATI ne se prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. MAISON ANNE CARMINATI se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.
CAPACITÉ
L’achat des produits commercialisés par MAISON ANNE CARMINATI ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE EN LIGNE
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par MAISON ANNE CARMINATI sur le Site avec la plus grande exactitude possible. MAISON ANNE CARMINATI indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de MAISON ANNE CARMINATI.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
Le Client devra s’assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile. L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de MAISON ANNE CARMINATI.
Si vous avez fait une demande d’échantillon pour les coussins ou linge de lit, les revêtements des produits livrés seront conformes à l’échantillon choisi quant à la qualité, étant précisé que des légères nuances de couleur ou différences de dimensions sont possibles, nos produits étant fabriqués de manière unitaire.
INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, MAISON ANNE CARMINATI en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de MAISON ANNE CARMINATI.
TARIFS
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Nos livraisons en France et en Europe sont offertes. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par MAISON ANNE CARMINATI et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
Pour les ventes hors Europe, les prix des produits sont indiqués en euro, les prix sont indiqués hors taxe au check-out. Ces commandes sont soumises à d’éventuelles taxes et frais de douanes du pays de destination. Les frais de douane doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
COMMANDE
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1125du Code civil.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
• Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
• Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
• Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
• Étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ;
• Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l’onglet “commande avec obligation de paiement”
En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si le Client ne reçoit pas cet email de confirmation, il peut contacter customercare@maisonannecarminati.com.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
MAISON ANNE CARMINATI se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Si le client veut modifier sa commande, changer l’adresse de livraison ou ajouter des produits, il peut contacter par email customercare@maisonannecarminati.com.
PAIEMENT
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleue classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD. Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles, la livraison est offerte pour l’Europe. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
SECURITÉ DU PAIEMENT
Pour une sécurité maximale, MAISON ANNE CARMINATI travaille en collaboration avec le système STRIPE qui permet de sécuriser l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL/HTTPS couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. STRIPE ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de MAISON ANNE CARMINATI.
FACTURE
Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes » et dans le mail de confirmation de commande.
LIVRAISON
Nos produits sont fabriqués en France. Nous travaillons avec de petits ateliers qui ne produisent qu’à petite échelle pour répondre aux attentes les plus élevées. Nos collections sont réalisées sur commande et en édition limitée. Les délais de fabrication sont de 4 à 8 semaines.
La zone de livraison est la zone Europe plus l’international. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. La livraison est offerte pour les pays de la zone Europe. Pour les livraison hors Europe les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. Merci de contacter
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site du transporteur pour savoir où il se trouve.
A l’expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. MAISON ANNE CARMINATI s’engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours.
Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourrait être étendu jusqu’à un maximum de 30 jours. Au-delà de 30 jours le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à MAISON ANNE CARMINATI.
En cas de résolution du contrat de vente, MAISON ANNE CARMINATI est tenue de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat. Tout retard de livraison doit être indiqué à MAISON ANNE CARMINATI dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.
Pour l’international, les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Le délai de livraison est un délai indicatif. En conséquence, le dépassement de la date indicative de livraison figurant sur la commande ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation de la commande en cours.
RÉTRACTATION
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client doit remplir le formulaire de retour fourni dans le colis, en indiquant le (s) article (s) qu’il souhaite retourner., présent dans votre colis, le joindre à ou aux articles que vous souhaitez rendre.
Si le CLient souhaite annuler la commande passée en ligne ou par téléphone, il doit contacter le Service Client MAISON ANNE CARMINATI en transmettant un email de confirmation customercare@maisonannecarminati.com ou par courrier:
MAISON ANNE CARMINATI
21 rue du Vieux Colombier 75006 Paris, France
L’adresse pour le retour des marchandises :
MAISON ANNE CARMINATI
21 rue du Vieux Colombier
75006 Paris, France
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à la charge du Client. Maison Anne Carminati préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Le document « Déclaration en Douane / CN23 » présent dans la pochette transparente devra figurer à l’extérieur de votre colis avec la mention « Vente de marchandise » rayée et la case « Retour de marchandise » cochée. Les factures initialement présentes à l’extérieur de votre colis doivent également être présentes.
Les tissus et produits confectionnés sur demande ne peuvent être retournés ou échangés
A compter de l’exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par MAISON ANNE CARMINATI, Le Client sera remboursé, au maximum dans un délai d’un mois à compter du jour où MAISON ANNE CARMINATI réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
EXCLUSION:
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
TRANSFERT DE PROPRIETÉ / TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux.
GUARANTIE
MAISON ANNE CARMINATI s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
RESPONSABILITÉ
MAISON ANNE CARMINATI ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
MAISON ANNE CARMINATI se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, MAISON ANNE CARMINATI est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de MAISON ANNE CARMINATI et du Client qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MAISON ANNE CARMINATI, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, MAISON ANNE CARMINATI s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISON ANNE CARMINATI. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de MAISON ANNE CARMINATI. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de MAISON ANNE CARMINATI est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par MAISON ANNE CARMINATI sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET INSCRIPTION
La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de MAISON ANNE CARMINATI.
En revanche toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.
L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à MAISON ANNE CARMINATI.
Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les données sont exclusivement destinées à l’usage de MAISON ANNE CARMINATI mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.
Les informations collectées par MAISON ANNE CARMINATI lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MAISON ANNE CARMINATI intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s’adressant à MAISON ANNE CARMINATI Web responsable de ce traitement :
Par courrier : MAISON ANNE CARMINATI, 21 rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS.
Par courrier électronique à : customercare@maisonannecarminati.com
En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.
La politique de confidentialité, acceptées de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. MAISON ANNE CARMINATI invite le Client à les consulter de nouveau.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d’ordre public.